Décret du 9 mai 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Aubigny-sur-Nère-Jars traversant le département du Cher

J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 9 mai 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Aubigny-sur-Nère-Jars traversant le département du Cher

NOR : ECOI0020084D

Par décret en date du 9 mai 2000, les dispositions du décret du 20 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Aubigny-sur-Nère-Jars traversant le département du Cher sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station de Jars, une portion de la zone secondaire de dégagement de la station de Villegenon (couloir en direction de Jars) ainsi que la zone spéciale de dégagement entre ces deux stations.